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Actus

Bénéficiaire Effectif : Un nouveau registre à intégrer !

Les dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ayant été jugés insuffisants, l’Union Européenne (UE) a décidé de les renforcer en imposant aux États membres, la création d’un nouveau registre relatif aux bénéficiaires effectifs des sociétés.

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FACTURE : Traitez-la à sa juste valeur !

La facture est un élément essentiel des relations commerciales à ne pas négliger !

Pourquoi ?

La facture est un outil clé des relations commerciales : elle est une preuve des opérations commerciales, elle est un document comptable et elle sert de support à l’exercice des droits de la TVA.

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Confidentialité Des Comptes : « Pour vivre heureux, Vivons cachés ! »

 

Si l’expression veut que « Pour vivre heureux, Vivons cachés », l’administration ne l’entend pas de cette oreille !

En effet, les sociétés commerciales sont soumises à une obligation de transparence concernant leurs comptes annuels.

Ainsi, à chaque clôture d’exercice, les sociétés commerciales doivent obligatoirement déposer leurs comptes sociaux au Registre du Commerce et des Sociétés pour qu’ils soient ensuite publiés au Bodacc. Cette formalité permet à toute personne intéressée d’apprécier les informations qui y figurent.

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Cadeaux d’Affaires : L’administration fiscale, Police du père Noël !

En chef d’entreprise bienveillant, vous comptez gâter vos employés et vos partenaires à l’approche des fêtes.

N’oubliez pas que ces cadeaux sont soumis à un régime fiscal et social particulier dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part des administrations fiscales et sociales puisqu’ils présentent des avantages.

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SOCIAL : RESTEZ SUR VOS GARDES ! LES FACTEURS DE PENIBILITE S’ELARGISSENT

La loi travail introduit six nouveaux cas de pénibilité au travail. Ils viennent s’ajouter aux anciens mis en place par la réforme des retraites, qui sont, pour rappel :

  • Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare,
  • Le travail de nuit,
  • Le travail en équipes successives de nuit (au moins une heure de travail entre minuit et 5h),
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini.

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LOUEZ MEUBLÉ, LOUEZ MALIN !

L’investissement dans « la pierre » apparait comme une valeur sûre.

Néanmoins, la pression fiscale afférente aux revenus locatifs immobiliers peut apparaitre comme dissuasive.

Pour pallier cette problématique, il convient de se renseigner sur le type de location à mettre en place et le statut fiscal à adopter.

Décryptage de la location nue et meublée et des régimes d’imposition micro ou réel !

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CORSE : Climat Fiscal Tempéré

Au-delà de ses plages paradisiaques, la Corse offre également des avantages fiscaux importants.

En effet, jusqu’ici, le fait pour une PME d’investir en Corse donnait le droit à un crédit d’impôt de 20%.

Le Projet de Loi de Finance 2017 entend continuer sur cette voie en allant plus loin et en permettant à ces entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%.

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