En chef d’entreprise bienveillant, vous comptez gâter vos employés et vos partenaires à l’approche des fêtes.

N’oubliez pas que ces cadeaux sont soumis à un régime fiscal et social particulier dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part des administrations fiscales et sociales puisqu’ils présentent des avantages.

En effet, vous pouvez déclarer ces présents dans les charges déductibles à condition qu’ils soient engagés dans l’intérêt de la société et qu’ils ne soient pas exagérés.

Ce caractère est apprécié par les tribunaux en fonction des circonstances de fait propre à chaque entreprise et plus globalement par rapport aux usages existant dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement…

Côté Cadeaux d’Affaires…

Il existe toutefois une limite fixée à 3 000 €, une fois dépassé ce seuil, il faudra alors mentionner ces dépenses dans les frais généraux de l’imprimé fiscal 2067.

Côté Salariés…

Le régime des cadeaux versés aux salariés est particulier car on considère qu’ils ne sont pas rattachés à la rémunération et sont donc exonérés de cotisations sociales.

Pour ce faire, la valeur cumulée des bons d’achat et des cadeaux sur une année et par salarié ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 161 € en 2016.

Au-delà de cette limite les bons d’achat et cadeaux en nature ne sont pas exonérés de charges sociales.

Cependant, les cadeaux rattachés aux évènements particuliers suivants permettent l’attribution de présents complémentaires : Mariage, Pacs, Naissances, Retraite, Fête des Pères, Fête des Mères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, le Noël des salariés et celui des enfants si ceux-ci ont moins de 16 ans et lors de la rentrée scolaire lorsque ceux-ci ont moins de 26 ans. Ils doivent être attribués pour une utilisation déterminée en relation avec l’un des évènements précédents et ne pas être d’un montant disproportionné.

Quid de la TVA ?

Elle est déductible pour les cadeaux de très faible valeur. Ainsi, il vous est possible de récupérer la TVA à condition de ne pas dépasser une valeur de 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Attention à ne pas dépasser ces limites en remplissant votre hotte, sans quoi le régime de faveur ne vous sera plus applicable !

EN BREF  :

  • Un cadeau de 70 € TTC ne donnera pas lieu à la récupération de la TVA 
  • Un cadeau d’une valeur de 162 € à un salarié ne permettra pas l’exonération des charges sociales.

Pour être sûr de ne pas vous tromper, n’hésitez pas à nous contacter.