Au-delà de ses plages paradisiaques, la Corse offre également des avantages fiscaux importants.

En effet, jusqu’ici, le fait pour une PME d’investir en Corse donnait le droit à un crédit d’impôt de 20%.

Le Projet de Loi de Finance 2017 entend continuer sur cette voie en allant plus loin et en permettant à ces entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%.

Qui pourra y prétendre ?

Si les conditions ne changent pas, il suffira d’être une PME et d’avoir effectué un certain type d’investissements :

  • les biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif ;
  • les agencements et installations de locaux commerciaux, ouverts à la clientèle ;
  • les logiciels constitutifs d’éléments d’actifs immobilisés nécessaires à l’utilisation de ces investissements ;
  • et les travaux de rénovation d’hôtel.

Quid de la Location Meublée en Corse ?

Il a été rappelé par l’administration fiscale que :

« L’activité consistant en la location de locaux d’habitation meublés ou destinés à être meublés est regardée par la doctrine et la jurisprudence comme une activité commerciale au sens de l’article 34 du CGI. Les investissements réalisés pour les besoins de cette activité sont en conséquence susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse même si une telle activité peut être considérée comme de nature civile sur le plan strictement juridique. » (BOI-BIC-RICI-10-60-10-20 n° 240).

Néanmoins, le législateur reste assez vague. Il est tout de même possible d’en conclure que la location meublée professionnelle et parahôtelière sont potentiellement des activités éligibles à ce dispositif.

Ces propos font évidemment l’objet de nuance, sans quoi l’île de beauté serait totalement saturée !

En effet, pour les activités parahôtelières le crédit d’impôt est directement calculé sur la valeur totale du bien, à la différence de la location meublée simple pour laquelle, la mise en œuvre diffère.

A noter qu’il est également nécessaire de conserver l’investissement durant au moins cinq ans.

Reste à savoir si cette disposition du projet de loi ne restera pas au stade embryonnaire !