La loi travail introduit six nouveaux cas de pénibilité au travail. Ils viennent s’ajouter aux anciens mis en place par la réforme des retraites, qui sont, pour rappel :

  • Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare,
  • Le travail de nuit,
  • Le travail en équipes successives de nuit (au moins une heure de travail entre minuit et 5h),
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini.

Les six nouveaux cas sont les suivants :

 

Facteurs de pénibilité

 

Intensité minimale

 

Durée minimale

Manutentions manuelles de charges lourdes

Lever ou porter 15kg

Pousser ou tirer des poids de 250 kgs et plus

600 heures

Postures pénibles

Position accroupie ou à genoux

Bras au-dessus des épaules

Torsion du torse, torse fléchi

900 heures

Vibrations mécaniques

2.5m/s mains et bras

0.5m/s corps entier

450 heures

Agents chimiques dangereux

Seuils déterminé pour chacun d’eux dans une grille d’évaluation fixée par arrêté

 

Températures extrêmes

<5°C et >30°C sans tenir compte des températures extérieures

900 heures

Bruit

81 décibels pendant 8h

Crète des 135 décibels

600 heures

120 fois

Ces facteurs de pénibilité peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. C’est pourquoi, la loi a mis en place un mécanisme de compensation au bénéfice des salariés.

Quelle démarche adoptée côté employeur ?

  • Identifier les risques professionnels qui pourraient être facteurs de pénibilité,
  • Evaluer l’exposition des salariés aux risques identifiés afin de déterminer si les seuils sont dépassés.

Cette analyse permettra de déterminer si l’un de vos salariés bénéficie du régime de compensation et de l’ouverture d’un compte pénibilité.

Quid de la pénibilité côté salarié ?

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, le salarié concerné doit remplir les conditions d’exposition aux facteurs de pénibilité précités et avoir un contrat de travail d’au moins un mois, quel que soit son statut (CDI, CDD, intérim, apprentissage…).

Il n’a aucune démarche à faire puisque son compte prévention pénibilité est automatiquement créé à la suite de la déclaration de son employeur.

Ce compte permet au salarié de cumuler des points en fonction de son exposition aux risques et de pouvoir les utiliser ensuite pour faire des formations, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou partir plus tôt à la retraire.

Si vous avez un doute sur la situation de l’un de vos salariés, nous pourrons vous aider à répondre à ces questions dans le cadre d’un premier rendez-vous qui vous est offert.