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Attestation simplifiée TVA 5.5 % pour les travaux 05/01/2007 - Téléchargé 1475 fois (145 Ko)

Si vous faites réaliser des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation : résidence principale ou secondaire ; achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA.
Pour cela, vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.
Vous pouvez utiliser l'attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.
L'attestation normale ci-dessous est à utiliser dans les autres cas.

Attestation normale TVA 5.5 % pour les travaux 05/01/2007 - Téléchargé 808 fois (196 Ko)

Imprimé Remboursement de TVA (Télécharger) 14/02/2006 - Téléchargé 262 fois (259 Ko)

Imprimé permettant de demander le remboursement de la TVA
Type de fichier : Pdf

Imprimé TVA CA3 (Télécharger) 14/02/2006 - Téléchargé 686 fois (244 Ko)

Imprimé de TVA mensuelle CA3 vierge
Type de fichier : Pdf

Rembt de frais de déplacement (Télécharger) 14/02/2006 - Téléchargé 515 fois (60 Ko)

Imprimé au format pdf permettant d'inscrire vos frais de déplacement (indemnités kilométriques, autoroute, repas, hotel...)
Se référer au barème des frais de voiture pour effectuer votre calcul des indemnités kilométriques dans la rubrique "utiles" - "simulations" - "calcul indemnités kilométriques".
Type de fichier : pdf